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Page précédente   Page suivante   Question N° 39623 du 02/03/2014 :      je suis gardien d immeuble, mon employeur a installé 2 vidéocameras. Une a l'entrée de l'immeuble, la deuxième dans le hall d'entrée qui film également la porte de ma loge comme ça tous mes mouvements sont filmés ainsi que les personnes qui viennent chez moi. Est-il dans les règles. Merci de votre réponse.               Question N° 39622 du 02/03/2014 :      Bonjour,a qui s'adresser lorsque vous estimez qu'un juge a pris une décision abusive qui met en péril la vie d'un individu,merci.               Question N° 39621 du 02/03/2014 :      bonjour,en cas ou s'est avéré que le médecin expert m'as déjà envoyer une convocation et cette dernière s'est perdue je l'ai pas reçu,est ce qu'il est possible de me fixer un autre RDV si je l'appel par téléphone? et s'il refuse je fais quoi dans ce cas la?merci         S'il refuse il faut relancer le TASS.       Question N° 39620 du 02/03/2014 :      bonjour ,ça prend combien de temps entre dépôt de dossier de demande de logement HLM et l'attribution ?merci         Le dépôt c'est rapide. En revanche le délai d'attribution peut être long. Il faut directement demander à l'organisme sollicité.       Question N° 39619 du 02/03/2014 :      bonjour merci pour vos réponses rapides,par contre vous m'avais pas qu'il aura des conséquences fiscales et des charges si le mari demande un logement social pour lui? parce que aux yeux de la loi il est tjrs marié même si sa femme lui demande de quitter le domicile conjugale à ma connaissance? je voudrais savoir précisément s'il peut demander séparation et divorce en utilisant cette lettre écrite par sa femme qui lui signifiant de chercher un appartement,comme preuve justifiant sa demande de divorce devant le juge. j.a.f,merci par avance         Oui il peut demande le divorce en s'appuyant sur la lettre de sa conjointe. En ce qui concerne les charges tout dépend de la suite des évènements et des décisions qui seront prises par le juge.       Question N° 39618 du 01/03/2014 :      bonjour,en novembre je suis passé au tribunal d'instance pour loyers impayés nous avons pris des arrangements avec ma locataire le juge m'a dit que s'ils nétaient pas tenus je pouvais demandre une expulsion sans repasser devant la justice. par contre je n'ai pas reçu la décision de justice ou dois je m'adresser pour l'obtenir. merci de votre réponse         Au greffe du tribunal d'instance où vous êtes passé.       Question N° 39617 du 01/03/2014 :      merci a vos réponses               Question N° 39616 du 01/03/2014 :      bonjour a vous je suis algerien j ai un rendes vous pour un demande de titre de séjour pere d'enfant francais .j ai un problem avec ma ex copine avent on a viver ensemble sans etre mariés , maintenant on a séparé jai une petite fille avec agé de 5 mois,viver chez elle.le problem que ma ex copine elle voudra pas me donner les papie de ma petite pour fair més dimareche a la prifucture malgré jai roconais la petite avent la coucchemant ,jai le acte de naissance de la petite est le passeport est touts les facture d achat de la ma fille ,ma ex Elle m'a demandé de retourner le passeport . est mon rendez vous bientot !!!je veux poser deux questions ,1) à ce que elle droit pour ca ou pas ?a ce que j ais le droit pour garder le passeport?               Question N° 39615 du 01/03/2014 :      bonjour maître,pouvez vous me rappeler la date de d'expiration de mon adhésion à votre association? merci je souhaite recevoir la notification par mon e mail en privé merci         Fait u mail vous a était adressé.       Question N° 39614 du 01/03/2014 :      bonjour .une femme à laissée un mot sur papier pour son mari en lui demandant de chercher un appartement pour lui et la laisser dans sa propriété (son appart acheter avant leurs mariage) la question est ce qu'il peut quitter la résistance conjugale sans être concider aux yeux de la loi comme abondement de famille? est ce que il peut utiliser ce mot sur papiers pour demander séparation et avoir un logement social? merci         Oui il peut demander un logement social sans être considéré comme abandonnant le domicile conjugal.       Question N° 39613 du 28/02/2014 :      bjr je ss sans papier et la femme de mn neveu porte plainte contre ns deux pour harcelement sachant que c tt est faux juste pr une raison que nous quittons le territoire, sinon on ne lui donne pas dargent, comment faire svp, c une femme francaise, jai eu une convocation mais je pas etait, je risque koi ds les deux ca m si jy vais et si jy vai pas, mrci mrci               Question N° 39612 du 28/02/2014 :      Bonjour, Voici ma question: si une femme née en France et de nationalité française se marie avec un étranger. Le mariage ayant été trancrit en France. La femme française accouche à l'étranger et revient par la suite en France. L'enfant sera-t-il de nationalité française ? Si oui dès sa naissance ou à partir d'un certain âge ? Merci pour votre réponse               Question N° 39611 du 28/02/2014 :      SFRme réclame la somme de 23,65 euros pour facture impayée des mois de mai et juin 2013; J'ai quitté SFR fin mai 2013 et réglé le 9 juillet 2013 la somme de 10,98 euros par TIP. Au_jourd'hui, une sté de recouvrement me fait parvenir une mise en demeure pour 23,65 euros, sans me préciser de quoi il s'agit, sans facture. Je les ai appelés par 3 fois pour un paiement échelonné comme le prévoit la loi. Je suis veuve et ai de tres petits moyens; nous sommes le 27 février 2014 ALORS,               Question N° 39610 du 28/02/2014 :      Bonjour, je suis abonné, aux news letter, du journal local, maintenant il faut payer 7.50 euros par mois. Est-ce normal ? Merci. PS, je suis conscient , que je puis dire, paie et tais toi???? Ceux qui font payer ont toujours raison.         Vous pouvez vous désabonner ce n'est pas normal du tout.       Question N° 39609 du 28/02/2014 :      EN QUOI CONSISTE LA COTUTELLE POUR PERSONNE MAJEURE               Question N° 39608 du 28/02/2014 :      bonjour quel est le mois exact pour déclarer les impots? en cas de séparation que faire ?         Au mois de mai comme d'habitude. Il faut alors demander en mairie une feuille de déclaration vierge.       Question N° 39607 du 28/02/2014 :      bonjour le tribunal des affaires de la sécurité sociale m'as .notifié le 28 janvier 2014 que je serai convoqué pour une expertise médicale et technique devant un expert à l'hôpital jusqu'à ce jour jai pas recu la convocation de l'expert. je craint que le. courrier est perdu par la porte ou égarer quelques part.que faire dans ce cas la pour savoir si l'expert m'as envoyé un courrier pour passer devant lui ou pas encore? merci         Si vous avez les coordonnées de l'expert contactez le pour savoir s'il vous a adressé une convocation ou non.       Question N° 39606 du 28/02/2014 :      les travaux de mise en sécurité d'un ascenseur dans un des deux bâtiments de la résidence doivent ils être pris en charge par l'ensemble des copropriétaires ou seulement par ceux du bâtiment ou ces travaux sont effectués. ? Les appartements en RDC doivent ils supporter ces frais ?               Question N° 39605 du 28/02/2014 :      bonjour. un divorce à l'amiable ça prend combien de temps en général? entre trois mois et six mois je suppose?merci         Six mois au minimum et c'est assez rare. Disons plutôt 9 mois à 1 an selon la bonne volonté du conjoint, la disponibilité de l'avocat et l'engorgement de la juridiction familiale à laquelle vous avez à faire.       Question N° 39604 du 28/02/2014 :      UN FOURNISSEUR ME RECLAME UNE FACTURE DE 2009 SACHANT QUE NOUS SOMMES EN 2014. DE PLUS LA FACTURE JE NE L AI JAMAIS RECU.               Question N° 39603 du 27/02/2014 :      bonjour ,un huissier mandaté par une société de crédit est-il tenu de faire des recherches (impots,urssaf,notaire,sécurité-sociale,caf,employeur ,etc) afin de remettre un courrier a une personne désignée,ne pouvant la trouver a son domicile merci pour votre réponce               Question N° 39602 du 27/02/2014 :      Bonjour, j'ai prêté mon vehicule a une personne qui me la accidentée. Cette personne s'était engagée par écrit a assumer les conséquences de cet accident, aujourd'hui elle refuse quelles sont mes droits s'il vous plait ? recours devant le tribunal ?               Question N° 39601 du 27/02/2014 :      Bonjour, Je suis mariée depuis deux ans. Puis-je divorcer en deux mois? comment faire?         Aucune chance. Même si votre conjoint est totalement coopératif le temps de prendre le rendez vous chez l'avocat, que celui-ci établisse la convention de divorce puis saisisse le juge aux affaires familiales il faut minimum compter 6 à 8 mois. Ou alors il faut prendre un ténor du Barreau et le payer très cher pour qu'il puisse user de son influence pour obtenir un divorce plus rapide..       Question N° 39600 du 27/02/2014 :      Bonjour, en combien de temps puis-je divorcer?               Question N° 39599 du 27/02/2014 :      Bonjour, je possède une maison ou j'ai un locataire peu délicat.... quand il y a une anomalie dans la maison,il me prévient et souhaite une intervention immédiatement ne me laissant même pas le temps de réagir,la dernière fois il a déduit directement sur le montant du loyer une réparation d'antenne d'un montant de 130 euros ! ! ! que puis je faire contre cela, qu'ai je comme recours ?? Merci de vos réponses. Cdlt.               Question N° 39598 du 27/02/2014 :      Bonjour L'employeur cherchait un couple pour sa propriété et nous a embauché. Seul Monsieur dispose d'un CDI écrit avec logement de fonction + rémunération 30h par CESU mensuel et moi je suis payée par CESU en fonction des heures effectuées. Nous venons de nous séparer. L'employeur peut il rompre le CDI, reprendre le logement de fonction et chercher d'autres employés puisqu'il souhaitait un couple qui n'existe plus à ce jour. Si oui qu'elle est le préavis de départ sachant que nous avons commencé le 01/07/2013? Merci d'avance               Question N° 39597 du 26/02/2014 :      bonjour, mon époux veux divorcé ,il ma fait donation d'une maison je suis nu propriétaire et lui usufruitier cette maison et non occuper, je voudrais y habiter comment faire               Question N° 39596 du 26/02/2014 :      Bonjour , pour se bénéficier de la rsa au début de la séparation , il faut fournir l'attestation de l'avocat qui prouve l'engagement de la procédure de divorce ? Ou bien il y'a tout un dossier a fournir a la caf pour accéder aux droits du rsa? Merci maître         Pour demander le RSA il faut remplir un dossier (voir lien 1). Dans ce dossier il faudra précisé que vous êtes séparée de fait et il faudra oui mettre une attestation d'avocat si votre adresse n'est pas différente de celle de votre conjoint.   Lien 1     Question N° 39595 du 26/02/2014 :      Bonjour , combien ça coûte par mois le loyer d'un appartement HLM f2 chez territoire d'habitat ? Sans inclut les aides apl de la caf, merci         Tout dépend de la localisation du logement (voir lien 1)   Lien 1     Question N° 39594 du 26/02/2014 :      bonjour je suis un jeune algerien en situation illegale mon délé de visa est terminé sachez que jai bts en hotellerie je veux contunuer une licence pro en gestion hotellier esk jé le droi terminé les etudes.si je peux kel ést le decret ou la loi ki conforme               Questions suivantes   Questions précédentes

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