Bonjour jai était reconnu envers la justice comme femme battu après avoir déposer plainte jhabite actuellement dans une commune ou je subi moi et mes 3enfants des insultes des pétition pr l'enlever ma mes enfants on mauvais couper mes prestation familiale après un signalement anonyme comme quoi je vivre av un homme après le contrôle de la CAF mes prestation mon était remis puisque je vie seul av mes trois enfants de plus on minsulte dans la rue(pute Mere indigne saleter dégage d'ici on va te faire la misere)en présence
de mes enfant ma fille de 7 ans subi également des insulte et a plusieurs reprise a etait taper
a l'école de la part de c camarade qui sont de la famille de mon ex compagnon parce que ma fille a témoigner auprès de gendarmerie puisque était leseul témoin oculaire apres sa un signalement anonymes a tait fait et maintenantjesubi une enquête sociale assistante sociale etpericultrice iel me dit quel son la pr l'aider mais aparament ne preuve rien faire dans l'urgence jai demander un logement en urgence auprès des service sociaux mais San succer il faut attendre ma fille névé plu aller a lecole de ma commune de peur de c représaille et la maitresse viens de min former que ma fille ne trzvaille plu du TT a l'école je sais plu quoi faire je précise que je parles du commune entière harky et le père de mes enfants et harky mais la moi ni ma fille qui va a l'école quel son les droit je n'en PE plu je suis seul a surmonter c épreuve et je ne sais plu quoi faire l'assistante s'acharne sur mes enfants pr savoir su ils sont en danger mais jerepette a cette personne que pr vivre une vie normal av mes enfants il faut que je déménage en urgence je n'ai pade travail parce que je lève mes enfants 7ans 2ans et 10mois quel son mes droits SVP aider moi merci

Bonjour,
- Une famille de 4 personnes dont 2 enfants majeur.
Lors de la succession,devant notaire, la garde et la responsabilité des parents a été confiée à l'ainé de la famille qui a repris l'exploitation familiale comme il est de coutume à la campagne.
La mère est DCD après quelques années victime de la maladie d'eiziemher en ayant été maintenue au domicile. Peu de temps après, son mari a été placé en maison de retraite où il est à son tour DCD après 5 ans.
Celui-ci n'ayant pas été maintenu au domicile, peut-on considérer que son fils l'ayant à sa charge, a failli aux responsabilités pour lesquelles il s'était engagé ??
Etant entendu qu'il a utilisé une partie de l'argent de ce défunt pour régler les mensualités et les soins à la maison de retraite et bénéficié de tous les avantages financiers (APA, allocations logement, couverture médicale 100%)
Si oui, quels sont les droits de la 2ème enfant qui de son côté a essayé d'apporter tout son soutien moral à son papa durant son séjour à la maison de retraite.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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peut on faire un concordat entre concubin,pour une maison achete pour moitie par chacun.au desces de l'un des deux.pour que le survivant puisse l'habiter.sans desheriter les enfants

Bonjour Messieurs
Mon fils vient de se porter acquéreur d'une maison situé dans un grand jardin .A 1OO Metres de cette maison une grange abandonnée que mon fils tient également à acquérir .Chose bizarre le terrain ou est situé cette grange n'est pas le même propriétaire que celui de la maison . Ce propriétaire est sous curatelle ou tutelle je ne sais pas exactement le notaire ou l'avocat je ne sais qui est responsable de cette personne est d'accord pour le prix de vente ,il reste simplement à effectuer le diagnostic afin de savoir si les termites ou autres bestioles n'ont pas squattées ce bâtiment et là depuis 2 mois 1/2 ça coince malgré différents appels du vendeur de l 'agence immobilière tout reste lettre morte . Comment faire pour que ce notaire réponde. Mon fils propose de payer cet examen et de se faire rembourser sur le prix de vente mais aucune réponse à chaque fois c'est oui je le fais et puis lettre morte
Pouvez vous nous conseiller ? Merci pour le travail que vous faites depuis plusieurs années je suis adhérente chez vous et vos conseils sont très judicieux

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Bonjour , moi j'ai demandé au juge de tass que le cpam me permet de continuer mes soins a titre gratuit suite a l'accident de travail et ma psychologie sciatique développée suite a l'AT de hernie discale , et j'ai contesté la formule , consolidation sans séquelles indemnisables est ce que c'est possible que la juge du tass ordonnera le cpam me rendre ses droits ? Merci

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MON EX CONJOINT A SAISI LE TRIBUNAL AFIN DE ME FAIRE PAYER LA MOITIE D UNE DETTE DE PRET CETELEM SOIT 19 000 EUROS JE SUIS AU RSA PEUT ON ME SAISIR DES BIENS LA DETTE DATE DE 1998 ET A CETTE EPOQUE JE N ETAIS PAS SOLVABLE NON PLUS DE PLUS JE NE POSSEDE RIEN DES ACHATS FAITS PAR MONSIEUR PUISQUE TOUT A ETE REVENDU QU EST CE QUE JE RISQUE MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE IL M A OFFERT UN ORGUE CLASSIQUE ET M A FAIT UN PAPIER SIGN2 A NOS DEUX NOMS EN DOUBLE EXEMPLAIRE PEUT ON ME SAISIR

bonsoir
ayant eu des difficultees financieres du a mon demenagement
2 creanciers ont pris un service de recouvrement en ajoutant des frais
ayant reglee la somme qui ete du
dois je reglee leur frais
sachant que je n es eu aucune poursuite judiciaire devant les tribunaux
merci de votre reponse
cordialement

bonsoir
pouvez vous me dire si les preavis de location vont t ils passer a 1 mois au lieu de 3 mois pour un proprietaire ou bailleur sociaux
est ce que cette loi va passee en janvier 2014
merci de votre reponse
cordialement

bonjour maitre j ai eux le droit de visite de mes petits enfants et ma fille a fait appel en racontent des insepnitersmon avocat a deposer ces conclusions et a bien montrer que ma fille voulait me nuire pouvez vous me donner votre avis au sujet de cette situation merci

bonjour est ce que le tass peut ordonner une. nouvelle expertise médicale contre celle qu'on a contesté ? merci

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Monsieur

J'ai démanager de chez mes parents il y a deux ans.
Et cette semaine j'ai recu donc chez mon nouveau domicile avec surprise un dernier avis de passage avant saisie vente d'un huisser. et qu'il passerai dans les prochains jours.

Or je n'est recu a mon domicil que cette avis, aucune lettre anterieure du type convocation a un jugement, condanation a payer ou un commandement a payer.Je ne suis donc au courant de rien. es-ce normal? la saisie est'el possible?

merci d'avance.

Bonjour Maître,
J’ai acheté une bâtisse en zone d’activité UD3 donc zone d’activité, dans le but de créer ma petite société avec des emplois pour faire des gîtes.
La parcelle attenante à la mienne appartenant à des propriétaires cousins s’est également vendue.
Après les achats le 2ème acquéreur s’est aperçu que les précedents propriétaires qui étaient cousins n’ont pas mis à jour auprès du cadastre un découpage qu’ils avaient faits entre cousins et qui était en fait délimité, grillagé et effectif depuis plus de 40 ans.
Voyant qu’il s’agissait d’une erreur les anciens propriétaires ont souhaité rétablir les parcelles en demandant au 2ème nouvel acquéreur de me rétrocéder cette parcelle. Il a accepté à condition que je paie son bornage et les frais de notaires. J’ai accepté mais une fois tous les frais payés il a rétrocédé la parcelle en exerçant un chantage et en m’interdisant d’exercer mon activité de location de gîtes. Les frais étaient engagés il était trop tard pour ne pas signer ce jour là et cela a été inscrit par le notaire. Est-ce normal et légal de m’empêchant de créer ma petite entreprise et des emplois et d’exercer l’activité de location de gîtes pour laquelle j’avais acheté cette bâtisse, sans aucune raison, et de me laisser sans emploi.
Par avance merci pour votre réponse
Cordialement,

merci de bien vouloir me communiquer si j'ai la possibilité de récupérer 40€ de différence sur la reprise de ma PS3. En effet il y a 2 semaines on m'a communiqué que la reprise de playstation 3 était de l'ordre de 120 € et hier quand je m'y suis rendu il me l'on reprise à 80 € sous prétexte que la période était terminé depuis le 21 novembre. J'ai 21 ans et je n'ai pas osé leur dire non.

litige sur une pompe à chaleur LG hs
pas moyen de joindre le fabricant

je suis zellagui seif el islam,née en mai 1982 en algerie et y reside,mon grand-pére est français par déclaration en 1963,ma mére était majeure lorseque mon grand-pére maternel est devenu français et elle n'est pas française;et reside en algerie ;mais elle figure sur le livret de famille francais avec ses 12 frere et soeurs qui eux on la nationalité francaise
Ma question SVP Est-ce-que je peux obtenir la nationalité française par filiation de mon grand -pére français par jugement en 1963 ; on sachant que j’ai en ma possetion toutes les piece justificative que je vien de cité plus haut

Bonjour

voila j ai fraude la caf en 2010, pour environ 9000 euros.
j ai quitte la france en 2010.
mes parents viennent de recevoir un recommande de la caf la semaine du 20 novembre 2013.
qu est ce que je risque.

Bonjour,
Je suis tutrice de mon Père. Ma mère est toujours en vie et ils sont mariés sous le régime de la communauté. Elle n'a jamais travaillé ....
Je dois maintenant faire inventaire, séparation de comptes bancaires etc ... LE JUGE a-t-il le droit de me l'imposer ? On ne la mentionne jamais sur les documents ... Quels sont ses droits ? Abandon total ?????
Merci de votre réponse car je suis désemparée de cet état de fait ...
Cordialement,

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Bonjour,
Je fais parti d'une association (club de moto cross) suite à une altercation entre 2 licenciés du club en date du 26 octobre 2013, le président étant l'ami de l'un des deux parties a pris la décision d'annuler le Téléthon 6 jours avant cette manifestation "en disant :ceci sont les dommages collatéraux" alors que du point de vu de l'organisation tout était achevé. Le lundi 28 octobre le président m'annonce par téléphone qu'il démissionne et qu'il prépare tous les documents sous 8 jours pour faire l'assemblée générale. Or , ce jour nous n'avons aucune nouvelle de sa part, cequi est très regrettable pour le club qui était en train de connaître une bonne évolution avec des bénévoles investi. D'autre part, le président a totalement démissionné de ses fonctions en donnant des tâches administratives à des adhérents ne faisant pas partie du bureau.
Ma question est la suivante:
Que peut-on faire pour le contraindre à faire l'assemblée générale et ainsi revoter un bureau.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

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bonjour,
ma fille a du quitter l'école ou je l'avais inscrite pour raison medical 'depression)
j'avais déjà réglé l'ecole en 3 cheques encaissable pour le 1er en octobre pour le second en decembre et le dernier en fevrier
puis je récuperer les 2derniers chèques ? en sachant que ma fille ne va plus à l'ecole depuis fin novembre
merci pour votre réponse
cordialement
E.B

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Lien 1

Ma mère décédée en maison de retraite , la direction me prélève env 900 euros sur la caution, au titre que 15 jours sont prévus après décès selon l'article VI de leur contrat que j'aurais signé . Je réclame une copie de ce contrat ( signé ? ) et je n'obtiens RIEN , silence total . QUE FAIRE ?

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Bonjour

Nous avons créé un association loi 1901 dont l'activité est uniquement religieuse. Nous sommes en réflexion sur l'organisation que nous devons donner à notre église pour la développer tout en respectant les critères qui permettront d'obtenir le statut cultuel loi 1905.

C'est pourquoi je vous joins les questions que nous nous posons dans ce contexte de pouvoir présenter un dossier à la préfecture l'an prochain pour obtenir ce statut avec une organisation qui le permette.
Vous serait-il possible de répondre à ces questions?

Pour devenir association cultuelle loi 1905 une association peut-elle avoir comme membres d'autres associations qui lui sont affiliées et lui reversent une part de leurs revenus?

Si oui cela reste-t-il possible même si ces associations affiliées sont en loi 1901? Y a-t-il des restrictions particulières à connaître sur le mode de fonctionnement de ces associations pour que cela n'interfère pas avec le statut cultuel de l'association-mère (église-mère)? Une association culturelle par exemple peut-elle faire des dons ou reverser une part mensuelle de ses revenus à une association cultuelle dans le respect des règles de la loi 1905? Y aurait-il certaines conditions possibles si elle est en loi 1901 mais ayant une activité religieuse? Ou si elle n'a pas de culte public (les cultes étant gérés par les associations locales, les églises dans les villes) une association cultuelle peut-elle en recevoir de l'argent?

Si l'église mère se contente de rassembler les fonds de toutes les associations-églises locales sans avoir elle-même l'exercice d'un culte public peut-elle prétendre au statut cultuel?

Si ce mode de fonctionnement par affiliation n'est pas possible pour avoir le statut cultuel pouvons-nous être une fédération-église? Une fédération à laquelle sont affiliées d'autres associations peut-elle avoir le statut cultuel loi 1905?

La fédération internationale est au Québec, la fédération Européenne est au Luxembourg, leur dénomination est reliée à l'Eglise Essénienne Chrétienne. Les associations françaises qui seront affiliées à ces fédérations peuvent-elles être cultuelles mais aussi culturelles ?

Si les pasteurs sont formés par un institut de formation autre que l'église cela est-il un problème ou une faiblesse dans l'organisation de l'église pour présenter un dossier prévisionnel à la préfecture en vue de l'acceptation en loi 1905?

Une église peut-elle avoir des relations contractuelles et financières avec un organisme culturel (notamment qui forme ses pasteurs)?

Finalement une église dans laquelle il n'y a pas de culte public et qui ne forme pas et ne rémunère pas ses pasteurs elle-même (ils le seraient par d'autres organismes) peut-elle devenir association cultuelle loi 1905? Comment cela est-il considéré au niveau de la préfecture lorsqu'on présente le dossier prévisionnel pour demander l'acceptation cultuelle?

Le fait d'être affilié à une fédération européenne reconnue religieuse dans un autre pays (Luxembourg) en lui versant des fonds mensuels est-il un atout pour obtenir le statut cultuel si on le fait valoir dans un dossier administratif?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous aurez bien voulu accorder à ces questions.

Bien cordialement.

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combien de temps a la securite social pour reclamer une dette

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Suite votre réponse à la question 46879
sommes bien en communauté universelle et avons signé par la suite un testament entre époux (1966), sans y intégrer semble-t-il la clause d'attribution intégrale. Question : est-il possible aujourd'hui de rédiger une "annexe" régularisant la situation. En effet je suis toujours en interrogation sur un sujet essentiel : mon épouse est susceptible de percevoir prochainement une partie d'héritage de sa famille et je souhaite trouver la meilleure formule pour que cette somme lui reste acquise intégralement surtout si je décède avant elle.

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bonsoir, je suis en abandon de poste depuis 3moisje viens d'avoir un entretien prelable.peut il invoquer encore la faute grave apres ce delai

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Bonjour, j'ai une question au sujet de résilier un contrat garantissant une indemnité en cas d'hospitalisation.
Hélas pour avoir droits aux paiements s'est la galère, peut-on résilier avant la date d'échéance. Merci

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Ma commune à installer des ralentisseurs à quelques mètres de mon habitation, ce qui occasionne en permanence du bruit au passage des véhicules et plus inquiétant les vibrations au passage des poids lourds et bus.
Quel est mon recours dans ce cas.

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Bonsoir, j'ai signé un cc mi avec un constructeur depuis deux ans. Bien que les conditions suspensives aient été réalisées dans le délai prévu au contrat soit douze mois mais les travaux n'ont jamais commencés pour cause de recours de tiers .Je voudrais savoir si ce contrat est encore valable et si le constructeur a le droit de garder l'acompte qui lui à été versé et même m'appliquer des pénalités .Je vous remercie de votre réponse .

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bonjour moi j'ai pas bien compris 28 mois qui précèdent mon contrat.voilà je vous donne des précisions iscrit à pôle emploi en 2010 debut de ma mission avril 2010 fin de contrat d'octobre 2011. accident de travail septembre 2011 a partir de cette date j'étais radié vu ma maladie qui était indemnisé par CPAM après consolidation je suis resté ma dernière réinscription c'était le 30 octobre 2013.voilà j'espère j'ai bien éclairer ma situation.merci

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Bonjour, mon arrière grand mère est française des 2 parents aujourd'hui décédée, je suis né en Algérie en 1966, de nationalité algérienne et réside en Algérie, je suis marié et j'ai 2 enfants, je viens en France régulièrement aussi je viens courant décembre, je souhaiterai connaitre la procédure à suivre, les documents à fournir et les droits pour l'obtention de la nationalité française. vous remerciant par avance de votre réponse, cordialement

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Lien 1

bonjour mon conjoint est artisan n'ayant pas les ressources suffisantes pour payer son rsi un huissier le poursuit jusque là rien d'anormal
Néanmoins la propriétaire de la maison est ma mère et moi J'Y HABITE AVEC MES 2 FILLES ET MON AMI NOUS NE SOMMES PAS MARI2 ET LORSQUE L4HUISSIER LUI ECRIT IL LE NOME MES IL PReSICE mr x chez Melle y je paie toutes les charges l'huissier menace de prendre tout le mobilier ,hors c'était la maison de ma grand mere les meubles étaient à elle je ne peut justifier de facture quels sont mes recours?

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