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  Question N° 38023 du 13/06/2013 :     
slt je suis ensemble avec ma compagne depuis 12ans et depuis le temps de notre relation ma compagne m avait raconter une histoire qui lui est arriver quand elle etais encore une jeune fille de 13ans qu elle c fait violer par un garcon qui au fait dit avoir eu 17ans depuis tj ma compagne ne savait que le prenom du garcon et ou il habiter a l epoque qui etais en enjuilliet une ville en meurth et mosselles voila que par tout hazard elle viens de tomber sur un messages du jeune homme dans son face book qui ecrit en toute lettre le drame de la fois la et que cette erreure il la regrette mais par ce messages ma compagne detient le nom entier du individue ma compagne ne trouve pas le courage d affronter cette situation et ce drame qui la hante depuis alors moi je voudrai savoir s il serrai possible de remettre ces fait de nos jours a la justiceque cette individue soit punie pour ces actes deplacer envers ma compagne qui n as jamais voulu faire de demarche mais qui a nos jours est une femme et mere et qui aurrai besoin d enterrer cette tragedie de sa vie
     
 
En cas de viol sur mineur la prescription est de 20 ans et ne commence qu'à compter de la majorité de la victime. Donc si votre compagne à moins de 38 ans c'est possible. Mais il faut des preuves. D'où bien imprimer les pages facebook en question.

 

 
  Question N° 38022 du 13/06/2013 :     
Suite à une fuite d'eau après le compteur, est-il légal de demander un dégrèvement des taxes locales, notamment d'assainissement, puisque que l'eau perdue n'a pas utilisé le réseau du tout-à-l'égout ?
     
 
Non car les taxes ne sont pas fixées en fonction de la consommation donc du débit d'eau usé traité.

 

 
  Question N° 38021 du 13/06/2013 :     
J4ATTENDS DEPUIS LE 14 FEVRIER POUR RECEVOIR L4ASSURANCE VIE DE MON ONCLE QUI M EST DU SWISSLIFE TROUVE TOUTES LES EXCUSES POUR NE PAS ME R2GLER COMMENT FAIRE
     
 
Mise en demeure par lettre recommandée adressée à Swisslife de payer sous peine de saisine du tribunal d'instance aux fins de fixation d'une astreinte.

 

 
  Question N° 38020 du 13/06/2013 :     
Bjr, mon propriétaire(Dumur Immobilier) me facture le désencombrement de ma cave qui était remplie du materiel d'une entreprise lorsque j'ai loué mon appart et la cave qui allait avec. A aucun moment il a été question que ce serait a moi de payer auquel cas je n'aurais pas louer son logement. Que puis je faire pour ne pas avoir a régler ces charges abusives ? Merci de votre réponse
     
 
Si le matériel était déjà présent au moment de votre entrée dans les lieux cela doit être indiqué dans l'état des lieux d'entrée et donc ce n'est pas à vous de payer pour cela. Donc contestez.

 

 
  Question N° 38019 du 12/06/2013 :     
chere maitre je vous ai pose une question 45862 a ce jour pas de reponse j aimerai de si possible me repondre a cette question car nous passons le 4 07 2013 je vous remercie
       
 

 

 
  Question N° 38018 du 12/06/2013 :     
Bonsoir,j'ai signé un contrat de mutuelle par internet car la personne m'a dit que je pouvais résilier mon ancienne mutuelle sans respecter le délai de 2 moiss à date anniversaire en invoquant la loi Chatel.Ma mutuelle a refusé la résiliation et la nouvelle mutuelle que j'avais prise m'a reconduit le contrat d'un an mais avec une augmentation,puis-je résilier cette nouvelle mutuelle si celle que j'ai maintenant est moins onéreuse en sachant que les prises en charge sont moins avantageuses dans la nouvelle,merci pour votre réponse.
     
 
Malheureusement non. Vous ne pouvez le faire qu'à la date d'échéance.

 

 
  Question N° 38017 du 12/06/2013 :     
Bonjours le 06/01/13 j'avais souscrit auprès d'une compagnie d'assurance une assurance vie décès début février j'avais reçus des papiers que je devais signer je me rétracte en leur adressant une lettre recommandé avec A.R. ma résiliation est refusé je dois verser une année de cotisation à fond perdu j'ai fait opposition mon dossier a été transmis auprès d'un huissier qui me fait parvenir des relances de payement sans fin comment puis je stopper la société de recouvrement et que la résiliation de cette assurance vie soit résilier par cette compagnie d'assurance dans l'attente d'une réponse favorable de votre part sincères salutations
     
 
Si vous êtes sur que votre rétractation a été faite dans les délais légaux il faut leur notifier par lettre recommandée avec A.R.

 

 
  Question N° 38016 du 12/06/2013 :     
suite au decees d' un proche sous prise du médicaments furosémide teva 40mg lot non conforme- a qui doi je m'adresser ayant des doutes sa disparition?
     
 
Au Procureur de la République.

 

 
  Question N° 38015 du 12/06/2013 :     
bonjour
est-il possible d'être verbalisé pour défaut de contrôle technique a quelques jours d'intervalles?
merci de votre réponse
     
 
Oui c'est possible.

 

 
  Question N° 38014 du 12/06/2013 :     
En 04/2012, à la suite d'un démarchage à domicile, j'ai fait posé des panneaux photovoltaiques par "Rev Solaire" qui m'a présenté le projet comme un opération blanche, sans intérêt ; le coût de l'installation, 24800 Eur devant être remboursé à mon rythme, par le rachat de l'élect. par Edf et par les éco d'énergie. J'ai signé une offre de prêt qui devait se mettre en place si je ne respecterais pas le protocole (non écrit). Mais le prêt est bien mis en place par Financo, je dois rembourser à partir de 09/2013, 303 EUR pendant 12 ans. Les offres de prêt sont incomplètes, car pas d'indication de taux fixe, de TAEG, du nombre de mensualités, de leur montant -idem pour l'adhésion à l'assurance, la fiche de dialogue ne reprend que mon salaire (sur 13mois), pas mes charges de remboursement de prêt immobilier, le total charges et ressources est laissé en blanc. J'ai écrit à Financo le 13/05/2013 pour leur expliquer comment j'avais été amenée à signer l'offre, et pour leur proposer le remboursement du capital, mais sans payer d'intérêts -Leur réponse du 01/06/13 reçue le 10/06 reste floue : elle m'annonce seulement le montant restant dû (26.084 eur), en me précisant que ce montant ne vaut pas décompte de remboursement anticipé. Que me conseillez vous de faire ? un grand merci pour votre aide (je n'ai pas de protection juridique)
     
 
Consulter un avocat avec vos documents (voir la Maison de la Justice et du Droit la plus proche de chez vous) pour vérifier si vous avez une clause de pénalité en cas de remboursement anticipé.

 

 
  Question N° 38013 du 12/06/2013 :     
Bonjour je travail depuis 16 ans comme aide familliale dans une famille qui réside dans l'ain au début les enfants etait petit et je faisait des heures convenable mais maintenant les enfants on grandit et je suis a 12 heure par moi et s'est loin de sufir pour vivre je ne s'est pas quoi faire si je pars je perd tous mes droit et mon patron ne veux pas me licencier car il ne veux pas me donner d'argent. Sur le contrat il ni a pas d'horaire , que doi-je faire merci
       
 

 

 
  Question N° 38012 du 12/06/2013 :     
bonjour je travail dans la métallurgie dans le département de l'ain mon patron me dit que je ne peux pas refuser de faire des heure supplémentaire alors que je suis déjà au 39h. je voudrais savoir combien je lui doit d'heure supplémentaire par ans en cas accroissement de travail car avec les impots les heures supp ne sont plus rentable du tous merci
       
 

 

 
  Question N° 38011 du 12/06/2013 :     
bonjour dans quel delai mon employeur est obliger de m envoyer mon salaire
     
 
Chaque moi à la même date.

 

 
  Question N° 38010 du 12/06/2013 :     
bonjour
mon ami et moi avons acheter une maison ensemble en 2008 et nous souhaitons nous marier maintenant puis faire renegocier notre credit a un taux plus bas.
on nous a dit que le fait de renegocier le credit en tant qu'epoux le rendrai dans le regime normal et donc que l'on aurai pas besoin de contrat de mariage pour qu'elle soit dans la communauté est ce vrai?
     
 
Non ce qui compte c'est la date d'achat pas la renégociation du prêt.

 

 
  Question N° 38009 du 11/06/2013 :     
jai mon flis qui sait presentee en retart a un convocation pour un amenagement de penne on lui a dit que le dossier etait partis au procureur on un courrier au procureur mais il on interpeler cher un amie a 23h30 il on a son amie quille ouvre la porte sinon il venait demain matin le chercher pour le metre en prison alors il a u peur il a ouvert la porte et il on rentre et arreter mon flis il on mis en garde a vue il a demander un avocat il on refuse et il on mie en prison le lendemain apres midi je voudrais savoir si il on le droit
     
 
Si un mandat d'arrêt ou d'amener a été délivré contre votre fils oui c'est légal.

 

 
  Question N° 38008 du 11/06/2013 :     
jai mon flis qui sait presentee en retart a un convocation pour un amenagement de penne on lui a dit que le dossier etait partis au procureur on un courrier au procureur mais il on interpeler cher un amie a 23h30 il on a son amie quille ouvre la porte sinon il venait demain matin le chercher pour le metre en prison alors il a u peur il a ouvert la porte et il on rentre et arreter mon flis il on mis en garde a vue il a demander un avocat il on refuse et il on mie en prison le lendemain apres midi je voudrais savoir si il on le droit
     
 
Si un mandat d'arrêt ou d'amener a été délivré contre votre fils oui c'est légal.

 

 
  Question N° 38007 du 11/06/2013 :     
je gere la maison de ma mere, dans laquelle il y a des locataires, un logement en rez de chaussee, habite par elle meme, un logement loue a une famille, 5 chambres louees en meuble, et 2 egalement dans les combles, le souci est que l un deux possede un chat, qui n arrete pas de miauler, ce qui cause des desagrements vis a vis des autres locataires, par quel moyen puis je remedier a cette situation ?
       
 

 

 
  Question N° 38006 du 11/06/2013 :     
ma mere va etre sous tutelle doit il y avoir tout ses enfants au tribunal merci
     
 
Non. Tous seront convoqués mais ils ne sont pas obligés de s'y rendre.

 

 
  Question N° 38005 du 11/06/2013 :     
Bonjour sans arrêts, on me demande d'aller voir un conseiller financier pour mettre mes comptes a jours. Est-ce une obligation ? il semblerait, que OUI ? Mes comptes sont a jour, pour la multitude de comptes, que je possède, je n'ai aucun mal, pour le vérifier.

Il y est dis : que je risque la fermeture du lep. Que vont-ils alors faire du dépôt, il va me passer sous le nez ?????
     
 
Ce n'est pas une obligation. Maintenant il se peut qu'il y ait un problème avec votre LEP comme par exemple d'avoir atteint le maximum autorisé de 7.700 euros. Si c'est le cas le LEP oui peut être fermé et l'argent mis sur votre compte.

Voir dons quel est le problème avec votre LEP.

 

 
  Question N° 38004 du 11/06/2013 :     
suite a ma question n° 45981 pouvez vous etre plus precis et me donner un article sur lequel m'appuyer, meme si la parcelle est boisée a conserver ? comment puis je contrer la mairie et prouver que je peux bien vendre a mon acheteur, afin qu'il puisse y installer son "depot" vestiaires et vehicules
merci de votre reponse
cordialement
     
 
La police du stationnement est régit par les articles L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 
  Question N° 38003 du 11/06/2013 :     
Bonjour,
Je suis étudiant infirmier en 1er année, j'aimerais savoir si je dois avoir 48 crédits (ECTS) ou 60 crédits à la fin de l'année pour avoir le diplôme aide-soignant. (source?)

Certains disent 48, d'autres 60 ce qui n'est pas pareil. J'ai déjà cherché mais cela semble assez confus même au niveau des textes juridiques.

Merci pour votre réponse
Cordialement
     
 
Conditions requises :(Circulaire du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009)(Voir lien 1)

•Pour exercer en qualité d’aide-soignant (DEAS) pour
les étudiants en soins infirmiers

•Pour obtenir l’équivalence aide-soignante :

Etre admis en 2ème année en ayant obtenu au moins
48 crédits.

 

Lien 1

 
  Question N° 38002 du 11/06/2013 :     
j ai mis ma maison en vente et la date de la signature de lacte de vente et dernier carat le 15 juin sachant que mon acheteur ne fait pas de pret et a ce jour nous n avons aucune nouvelle de l acheteur
comment cela va t il se passer je vous en remercie bien d avance
     
 
Si l'acheteur ne se présente pas à la vente il va falloir le mettre en demeure par lettre recommandée avec A.R de venir signer sous peine de perdre les 10 % versés à la signture du compromis.

 

 
  Question N° 38001 du 10/06/2013 :     
JE PAYE UN FORFAIT MOBILE A 28 EURO PAR MOIS MAI DEPUIS LE MOIS DE JANVIER JE ME SERT PLUS DE CETTE LIGNE LEUR ET ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDER POUR LEUR DIRE MAIS JE PAYE LA FACTURE DE 63.50 EN SAGENT QU ON NE TELEPHONE PLUS AVEC CETTE LIGNE C ETAIT POUR SAVOIR SI IL AVAIT LE DROIT DE ME PRELEVER CETTE SOMME
     
 
Si vous avez souscrit un forfait avec un engagement de durée (12 ou 24 mois par exemple) oui ils sont dans leur droit.

 

 
  Question N° 38000 du 10/06/2013 :     
Bonjour. Dois je obligatoirement faire appel au meme avocat si je veux faire appel de la premiere decision
       
 

 

 
  Question N° 37999 du 10/06/2013 :     
Bonjour,
Un bail a été renouvelé par Jugement à compter du 01.11.2003.
Le loyer n'ayant pas été fixé, le 18 mars 2011 le locataire a exercé son droit d'option en renonçant au renouvellement du bail du 01.11.2003.
Quel est le texte de loi qui régit et définit la nature de l'indemnité d'occupation en la qualifiant "de droit commun" ou "statuaire"?
Merci de me répondre.
     
 
L’indemnité d’occupation due par un locataire pour la période ayant précédé l’exercice de son droit d’option, trouve son origine dans l’application de l’article L 145-57 du Code de commerce et que c’est donc une indemnité d’occupation de nature statutaire correspondant à la valeur locative définie par les articles R 145-2 et suivants du Code de commerce qui doit être fixée : Paris Pôle 5 chambre 3, 20 juin 2012 – Affaire SAS Madeleine Opéra c/ Société Adria Airways Po.

 

 
  Question N° 37998 du 10/06/2013 :     
Bonjour
Ma sœur et moi sommes nu-propriétaires d'une maison dont ma mère est l'usufruitière. Ma mère habite la maison. Cette maison dispose d'une grande pièce salle à manger/salon qui peut être coupée afin dans faire deux pièces séparées. De ce fait ma mère voudrait monter une cloison ce qui lui permettrait ainsi de créér une chambre en vue de la louer (elle en a déjà une à disposition quelle loue avec notre accord elle garde pour elle les revenus correspondant). Ma question est la suivante : A t-elle le droit de monter cette cloison sans notre accord?.sachant que cela enlèverai du cachet a l'interieur de la maison.
     
 
Oui elle en a le droit car cela ne touche pas la charpente ou es murs porteurs de la maison. Une cloison cela peut être abattue ensuite sans dommages.

 

 
  Question N° 37997 du 10/06/2013 :     
Ma mère est décédée en avril. Nous sommes 2 héritiers ma nièce et moi. En 2006, ma mère a vendu sa maison, ma nièce a touché sa part 37350 € moi non. Le notaire m'a affirmé que je récupérerais cette somme lors de la succession définitive. Aujourd'hui, il n'y a pour seul patrimoine qu'une voiture cotée 6500 € et du mobilier. Ma nièce a décidé de renoncer à la succession croyant ainsi ne pas me reverser la moitié de ce qu'elle a touché en 2006. Ma mère n'a pas voulu avantager officiellement ma nièce, aucun écrit ne le justifie. Je suis héritier réservataire de ce fait j'ai droit à un minimum du tiers des 37350 €. Suis je dans mon bon droit de récupérer cette somme et comment y parvenir puisqu'un arrangement à l'amiable est impossible. Dois je faire appel à un avocat ou saisir le médiateur ? Le notaire est incapable de me répondre !!
merci de votre réponse
     
 
Votre mère a vendu sa maison de son vivant donc votre nièce a touché la part de sa succession sur la succession de votre père à moins que votre mère n'est fait une donation à votre nièce.

Si c'est une donation en avance de succession oui la donation doit être rapportée dans le cadre de la succession de votre mère. En revanche si votre nièce n'a fait que recevoir la part lui revenant sur la succession de votre père vous ne pouvez plus rien faire car vous avez laissé votre part à votre mère qui l'a dépensé.

Donc à vérifier.

 

 
  Question N° 37996 du 10/06/2013 :     
Ma mère est décédée en avril. Nous sommes 2 héritiers ma nièce et moi. En 2006, ma mère a vendu sa maison, ma nièce a touché sa part 37350 € moi non. Le notaire m'a affirmé que je récupérerais cette somme lors de la succession définitive. Aujourd'hui, il n'y a pour seul patrimoine qu'une voiture cotée 6500 € et du mobilier. Ma nièce a décidé de renoncer à la succession croyant ainsi ne pas me reverser la moitié de ce qu'elle a touché en 2006. Ma mère n'a pas voulu avantager officiellement ma nièce, aucun écrit ne le justifie. Je suis héritier réservataire de ce fait j'ai droit à un minimum du tiers des 37350 €. Suis je dans mon bon droit de récupérer cette somme et comment y parvenir puisqu'un arrangement à l'amiable est impossible. Dois je faire appel à un avocat ou saisir le médiateur ? Le notaire est incapable de me répondre !!
merci de votre réponse
     
 
Votre mère a vendu sa maison de son vivant donc votre nièce a touché la part de sa succession sur la succession de votre père à moins que votre mère n'est fait une donation à votre nièce.

Si c'est une donation en avance de succession oui la donation doit être rapportée dans le cadre de la succession de votre mère. En revanche si votre nièce n'a fait que recevoir la part lui revenant sur la succession de votre père vous ne pouvez plus rien faire car vous avez laissé votre part à votre mère qui l'a dépensé.

Donc à vérifier.

 

 
  Question N° 37995 du 10/06/2013 :     

Bonjour,courant 2008 j'ai contracter à la BNP,2 prêts professionnels pour un montant total de 10000€ environ, depuis 2010 je suis reconnu comme handicapé(tranche de 45 à 79%)et ne travaille plus .Je touche une allocation handicapé de 800 € comme seul et unique revenu.J'ai réussi à réduire ma dette à 2500€ en vendant quelques biens mais désormais j'ai beaucoup de mal à joindre les deux bouts .Est qu'il y aurai une alternative dans ma situation? Merci de votre réponse.
       
 

 

 
  Question N° 37994 du 10/06/2013 :     
bonjour,en attendant la réponse à la question N°45768,je vous pose une toute autre demande:je suis donc reconnu handicapé entre 45 et 79% je touche une AAH, ce qui me permet la prise en charge du remboursement de mon habitation par l'assurance contractée avec le prêt immobilier.Donc ,voici ma question m'est-il possible de travailler à temps partiel en tant qu'auto-entrepreneur ceci afin de faire juste un petit complément avec ma pension.Merci de votre réponse.
       
 

 

 
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