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Vendredi 20/01/2017

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Question N° 38629 du 27/09/2013 :  Dép ()  
Je viens de me pacser.Les revenus de mon partenaire sont ils pris en compte si je dois payer une partie de la maison de retraite de ma Maman.
     
Question N° 38628 du 27/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour,

Pb d'aussrance moto:
Je me suis engagé dans l'achat d'une moto sur la base d'un devis d'assurance établi le 13/09/2013.(310€)
J'ai acheté le véhicule le 18/09
Lorsque j'ai voulu l'assurer le 19/09 ce devis n'est plus valable suite à une erreur de mon assureur.--> nouveau devis 390€

Malgré le caractère non contractuel du devis la situation est-elle défendable ? Mon assureur ne veut rien entendre.

Merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter.

Cordialement
   
 
Malheureusement non. Il faut sonder d'autres assurances en leur faisant part que vous en avez une qui vous propose 310 euros.

 

 
Question N° 38627 du 27/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour,

Une gardienne d'immeuble peut-elle avoir des pauses durant ses heures de permanance.
   
 
Oui une gardienne d'immeuble peut avoir des pauses pendant ses heures de permanence.

 

 
Question N° 38626 du 26/09/2013 :  Dép ()  
Bonsoir, peut-on avoir un concubin en étant séparé de fait. Merçi de votre réponse
   
 
Dans l'absolu vous pouvez avoir un concubin en étant toujors marié que vous soyez séparé ou non. L'adultère n'est plus un délit depuis longtemps.

Reste que l'adultère est une faute vis-à-vis de votre mari (ou de votre femme) qu'il peut utiliser pour demander le divorce et des dommages et intérèts dans le cadre de cette procédure.

 

 
Question N° 38625 du 26/09/2013 :  Dép ()  
sur mon contrat de travail il est stipulé que je travaille un samedi sur 2. Depuis que ma collègue est partie(il y a 5ans), je travaille tous les samedis.Je suis embauchée depuis 11ans.Puis je demander de refaire les horaires notées sur mon contrat? Je n'ai pas signé d'avenant.Mon employeur peut il refuser?(je suis préparatrice en pharmacie)
   
 
Vous pouvez le demander oui. Seulement comme vous trvaillez tous les samedis depuis 5 ans l'employeur peut refuser du fait de votre acceptation tacite de cette modification substancielle de votre contrat de travail.

 

 
Question N° 38624 du 26/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour. Un huissier a hypothèqué une partie de mes biens, c'est passé au tribunal d'instence depuis le 09 Avril 2009 et ça cour jusqu'en 2020.C'est en voulant vendre une petite parcelle de terrain que je viens de l'apprendre par le notaire quand elle a demandé un état hypothécaire.Est-ce normale que je ne sois pas été avertie par une notification du tribunal d'instense ou de l'huissier? J'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé réception à l'huissier au début du mois de septembre pour lui demander des explications et je n'ai toujours pas de réponse.
   
 
Ce n'est pas normal du tout. le créancier devait vous notifier cette hypothèque. Il faut donc en demander la main levée.

 

 
Question N° 38623 du 26/09/2013 :  Dép ()  
bonjour, j'ai un litige avec auchanvoyages concernant le solde à régler.En effet ce jour après que j'ai appelé pour demander si ils avaient bien reçu mon 3ème chèque d'accompte sur cette croisière que j'ai réservé et de bien vouloir me donner le solde à régler avant le 21 décembre.Le montant qui m'a été donné ne correspond pas aux reçus précédents des sommes déjà verséés et qui sont indiqués par courrier avec le nom de la personne qui à rajouté de sa main propre, la remis tout à fais exceptionnelle de 5% enb y précisant que celà ne se reproduirai plus, compte tenu que cette remis attribuée aux employés de AUCHAN ,n'est valabke que pour les tituklaires en CDI et non pas comme mon statut qui m'offre que quelques jours en fin d'année pour gonfler les éffectifs en période de fête de fin d'année;La responsable de l'agence se rétracte après avoir envoyé ce courrier mentionnant cette remise et déclare qu'elle m'avais envoyé un appel téléphonique sur mon portable pour me donner sa nouvelle version et de ne pas prendre en compte son courrier que j'ai gardé précieusement,les sommes sont minimes (135 euros) pour une croisière à deux de 2650 euros.Ma question est, dois-je saisir le conciliateur de cette entreprise de voyage ou directement saisir le juge de proximité de mon lieu de domicile.
Merci d'avance pour vôtre réponse
   
 
Passez d'abord par le conciliateur c'est mieux.

 

 
Question N° 38622 du 25/09/2013 :  Dép ()  
bonjour,depuis ma séparation de corps avec mon ex femme le 25/01/2013 mon ex épouse cest subtituer le droit de garde de mon fils,je vois mon fils selon ca convenance,depuis mon agression physique morale et matériel par tous les membres de sa famille le 5 mai 2013 mon ex épouse et sa famille m'interdise de voir mon fils et d'exercer mon droit de père et sous la menace.la police de sa région a meme téléphoner sur son portable de mon ex-épouse qui a refuse le policier choque de ca réaction de madame.lorsque par hasard au détour de son quartier j'ai apercu mon fils je suis donc aller le voir mais il a refuse que je le prend dans mes bras me reconnaissant pas comme son père et lorsque son grande père du cote de mon ex-épouse est venu il la apelé papa j'ai été saisi d'un choque. mon ex-épouse vie chez ces parents.madame viole le code de l'article 203 du code civil et fait violence morale sur mon fils je ne sait rien de mon fils sur sa santé physique et morale. QUESTION:est-il possible de faire intervenir des spécialiste de la santé un pédiatre pour constater l'état de santé de mon fils,une assistance sociale pour constater les condition de vie de mon fils,un psycologue pour mon ex-épouse afin de constater son état psycologique concernantl'éducation de mon fils.et comment je peux faire pour voir mon fils sans etre agresser,jai eu date date d'audiance le 16 octobre 2013 merci de répondre avant merci de votre soutien
   
 
Tout est possible il faut pour cela justement demander une enquête sociale pour que votre fils oui soit vue par un pédiatre et qu'une assistante sociale enquête sur ses conditions de vie.

Bien entendu pour optimiser ses chances le 16 octobre l'idéal est d'avoir un avocat pour être aidé.

 

 
Question N° 38621 du 25/09/2013 :  Dép ()  
Lors d'une audience à 8 clos pour statuer sur une protection de justice concernant un majeur protégé, un avocat d'une partie adverse peut-il présenter des conclusions mensongères au président, à l'encontre d'une personne ayant mise en œuvre une demande de tutelle et candidate à cette fonction. Que peut faire cette dernière pour mettre en cause cet avocat.
Merci pour votre réponse.
   
 
Un avocat a le droit de présenter des conclusions c'est même son métier. La partie visée peut faire remarquer au juge qu'elle n'a pas eu connaissance de ces conclusions et donc qu'elle en demande le rejet pour non respect du contradictoire ne vous ayant pas laissé l'occasion de répondre.

 

 
Question N° 38620 du 25/09/2013 :  Dép ()  
bonjour , est ce que la loi permet à un mari de vivre dans un appartement séparément loin de sa femme malgré qu'ils sont toujours maries , ? merci
   
 
Si son épouse en est d'accord oui c'est possible. Si elle n'est pas d'accord au terme d'un délai de deux ans de vie séparée l'épouse peut demander le divorce sans que le mari puisse s'y opposer.

 

 
Question N° 38619 du 25/09/2013 :  Dép ()  
bonjour , est ce que la loi permet à un mari de vivre dans un partement séparément loin de sa femme malgré qu'ils dont tjrs maries , ? merci
   
 
Si son épouse en est d'accord oui c'est possible. Si elle n'est pas d'accord au terme d'un délai de deux ans de vie séparée l'épouse peut demander le divorce sans que le mari puisse s'y opposer.

 

 
Question N° 38618 du 25/09/2013 :  Dép ()  
bonjour , je vous ecris par rapport au droit cas le pere de ma fille suite a un jugement rendu en 2011 il a obtenu la totalité des vacances de la toussaint a l'epoque elle n'etait que de 8 jours et il vivait a 4h de route de chez moi , maintenant elles sont passé a 16jours et il vit a 1h de chez moi donc j'aurai voulu savoir si ces droits sont de 8 jours ou de 16 jours ? et j'ai egalement une deuxieme question : a t'il droit de prendre ma fille et de la laisser pendant la duree de ces droits chez ces parents sans lui en sachent qu'il vivent a 5h de route de chez lui et que lui partira bosser et ne la verra donc pas ( son pere est handicapé suite a des avc et sa mere travail en plus ) merci beaucoup par avance
   
 
Si le jugement précise qu'il a le droit à la totalité des vacances il peut donc la prendre pendant les 16 jours. Il peut prendre sa fille pour la confier a ses parents. Cependant vous pouvez vous y opposer et donc demander à votre ex. de modifier ce droit de visite pour le raccourcir. S'il refuse il faut alors saisir le juge aux affaires familiales pour faire raccourcir son droit de visite.

 

 
Question N° 38617 du 24/09/2013 :  Dép ()  
mon ami marocain a demander un visa tourisme pour nos vacances en belgique refuse quel recourt avont nous pour obtenir le visa?
   
 
Il est toujours possible de constester un refus de visa selon les modalités indiquées dans l'acte de refus qui vous a été notifié (voir lien 1).

 

Lien 1

 
Question N° 38616 du 24/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour,
Lors de notre dernière Assemblée Générale de copropriété, nous avons votés pour l'habillage intérieur des ascenseurs de la résidence. Il était convenu que les propriétaires seraient consultés ultérieurement pour choisir cet habillage. Or nous avons appris récemment que le choix avait été fait par le conseil syndical. Quel est notre recours pour obliger le syndic à respecter le fait que nous devons choisir nous aussi, comme il était indiqué sur le compte rendu.
Merci
   
 
Lui demander de respecter les termes de la délibération votée sous peine de rejet de ses comptes à ;la prochaine AG.

 

 
Question N° 38615 du 24/09/2013 :  Dép ()  
mon ex ami doit de largent à ma mère depuis quelques temps elle est malade elle a fait une tentative de suicide bien entendu pas de rennaissance de dette
   
 
Même si elle n'a pas de reconnaissance de dette qu'elle lui réclame par lettre recommandée avec A.R puis en saisissant le juge de proximité ou le tribunal d'instance (selon le montant en question). A elle de prouver le prêt notamment par des témoignages.

 

 
Question N° 38614 du 24/09/2013 :  Dép ()  
mon.ex ami doit de l argent à ma mère sans reconnaissance de dette depuis un moment ça la rendu malade elle a fait une tentative de suicode que doive faire
   
 
Même si elle n'a pas de reconnaissance de dette qu'elle lui réclame par lettre recommandée avec A.R puis en saisissant le juge de proximité ou le tribunal d'instance (selon le montant en question). A elle de prouver le prêt notamment par des témoignages.

 

 
Question N° 38613 du 24/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour,
Nous serions désireux d'aider notre fils dans le cadre de l'acquisition d'un terrain. Il s'agirait donc d'un don en espèces.
Faut il remplir un formulaire ? quelle somme pouvons nous lui donner (couple donateur) sans contraintes fiscales ?
Merci pour votre aide.
     
Question N° 38612 du 23/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour,
En octobre 2012 après contamination dans une centrale nucléaire, j'ai contracté un lymphome type leucémie.
En déplacement apprenant par téléphone au soir le résultat de mes analyses. Le lendemain matin "comme si cela ne suffisait pas" mon employeur me fait remettre une convocation à motif de licenciement. A bout de nerf je me retrouve à l'infirmerie et mon docteur me prescrit un arrêt en AT et MP.
Entre temps un agent de la CPAM fait une enquête à sens unique à 80 km du lieu du travail directement dans les bureaux de cet employeur (sans même passer par l'infirmerie" prenant content par écrit sous forme de synthèse tout ce que lui dit ce dernier qui rejette bien sûr toute responsabilité, et me fait passer pour un vaste menteur.
Pendant ce temps complètement bouleversé par ma maladie et l'attitude de mon employeur (il faut savoir que j'étais et depuis plusieurs années très mal traité par ma hiérarchie et que j'en informé l'inspection du travail et une association sur tout ce que l'on me faisait enduré mais de là a contracté un cancer quand même ???
BREF cet enquêteur sans prendre soins de faire son enquête sur le lieu de travail remis directement son rapport à la CPAM de ma région. Ce qui eu pour effet que mon accident du travail ne fut même pas reconnu, et que mon employeur en profita alors pour me licencier en plein milieu de ma maladie (de mon arrêt de travail). Pire il me licencia pour faute (une faute que je n'ai même pas pu commettre)

Aujourd'hui je suis très perturbé par ma maladie car je ne sais pas comment celle-ci va évoluer et encore plus de la façon dont est traitée mon affaire notamment par la CPAM

En fait au lieu d'être soutenu psychologiquement, aidé par les services sociaux, vous êtes au contraire carrément enfoncé ignoré et rejeté , à croire qu'il ne faut surtout pas déclaré que vous avez contracté un cancer à votre travail

J'ai vécu l'horreur et l'indifférence des services soit disant sociaux de cette CPAM
Etant mal et angoissé par mon cancer je n'ai reçu aucune aide de leur part. Pire j'ai été remballé sans vergogne plusieurs fois par téléphone lorsque je leur demandais à savoir ou en été mes dossiers
Malade et à bout de nerf j'ai même fini par parcourir 2 heures de route pour consulter mes dossiers AT et MP. et j'ai été reçu il faut le dire comme de la m...
J'ai honte d'eux ces gens n'ont aucun sens de la solidarité de l'humanité
Ils ne sont obsédés que par leur administration et se moquent littéralement de vos souffrances de vos angoisses de votre maladie ou de ce que vous subissez.
J’ai vécu la cruauté des administrations de la CPAM de ma région. Et je peux vous le dire que j'en suis profondément marqué

Car au fond de moi je pensais que ces services étaient crées pour aider et non pour enfoncer les gens.

En fait et pour conclure, à part me rajouter des problèmes dont je me serai bien passé c’est tout ce qu'ils ont fait.


Aujourd'hui mon docteur me dit que je suis toujours malade mais que mon taux de lymphomes s'est stabilisé. Que je peux reprendre mon activité professionnelle (malheureusement comme je l'ai écrit plus haut, j'ai perdu mon emploi par la faute de cette enquêteur de la CPAM qui n'a pas fait son travail là ou il aurait du le faire)

Je me suis donc inscrit à pôle emploi après 12 mois d'arrêt de travail 12 mois en AT et MP (dont la CPAM à tout fait pour me décourager et ignoré)

Et je n'ose même plus les voir de peur des problèmes qu'ils peuvent me rajouter.

Je me retrouve donc à la recherche d'un emploi avec un cancer mon docteur m'établit toujours des certificats médicaux pour mes soins en AT et MP mais vu tous les problèmes que m’a engendré la CPAM de ma région je n'ose même plus leur envoyé quoique ce soit.

J’ai besoins d'aide d'une personne qui sache m'éclairer
Dois-je tout de même envoyer ces certificats médicaux à la CPAM malgré qu'ils me refusent systématiquement tout? Cela ne va t'il pas encore et encore plus engendrer d'autre problèmes notamment dans mes recherches d'emploi ?


JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIDE .
   
 
De toute façon si vous trouvez un travail il faudra passer la médecine du travail (visite d'embauche). En voyez vos certificats est utile si vous comptez réclamer vos droits à la caisse.

Ci dessous un message d'une adhérente du site :


"je suis une abonné et fidéle lectrice info droit je fais réponse à la personne no=46612 je lui conseil envoyé tous ses papiers au Président de la république j'ai connue des problèmes similaires à son affaire et le dossier à été transmis dans des mains plus puissantes bon courage vous avez également dans votre département la FNATH"

 

 
Question N° 38611 du 23/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour,
En octobre 2012 après contamination dans une centrale nucléaire, j'ai contracté un lymphome type leucémie.
En déplacement apprenant par téléphone au soir le résultat de mes analyses. Le lendemain matin "comme si cela ne suffisait pas" mon employeur me fait remettre une convocation à motif de licenciement. A bout de nerf je me retrouve à l'infirmerie et mon docteur me prescrit un arrêt en AT et MP.
Entre temps un agent de la CPAM fait une enquête à sens unique à 80 km du lieu du travail directement dans les bureaux de cet employeur (sans même passer par l'infirmerie" prenant content par écrit sous forme de synthèse tout ce que lui dit ce dernier qui rejette bien sûr toute responsabilité, et me fait passer pour un vaste menteur.
Pendant ce temps complètement bouleversé par ma maladie et l'attitude de mon employeur (il faut savoir que j'étais et depuis plusieurs années très mal traité par ma hiérarchie et que j'en informé l'inspection du travail et une association sur tout ce que l'on me faisait enduré mais de là a contracté un cancer quand même ???
BREF cet enquêteur sans prendre soins de faire son enquête sur le lieu de travail remis directement son rapport à la CPAM de ma région. Ce qui eu pour effet que mon accident du travail ne fut même pas reconnu, et que mon employeur en profita alors pour me licencier en plein milieu de ma maladie (de mon arrêt de travail). Pire il me licencia pour faute (une faute que je n'ai même pas pu commettre)

Aujourd'hui je suis très perturbé par ma maladie car je ne sais pas comment celle-ci va évoluer et encore plus de la façon dont est traitée mon affaire notamment par la CPAM

En fait au lieu d'être soutenu psychologiquement, aidé par les services sociaux, vous êtes au contraire carrément enfoncé ignoré et rejeté , à croire qu'il ne faut surtout pas déclaré que vous avez contracté un cancer à votre travail

J'ai vécu l'horreur et l'indifférence des services soit disant sociaux de cette CPAM
Etant mal et angoissé par mon cancer je n'ai reçu aucune aide de leur part. Pire j'ai été remballé sans vergogne plusieurs fois par téléphone lorsque je leur demandais à savoir ou en été mes dossiers
Malade et à bout de nerf j'ai même fini par parcourir 2 heures de route pour consulter mes dossiers AT et MP. et j'ai été reçu il faut le dire comme de la m...
J'ai honte d'eux ces gens n'ont aucun sens de la solidarité de l'humanité
Ils ne sont obsédés que par leur administration et se moquent littéralement de vos souffrances de vos angoisses de votre maladie ou de ce que vous subissez.
J’ai vécu la cruauté des administrations de la CPAM de ma région. Et je peux vous le dire que j'en suis profondément marqué

Car au fond de moi je pensais que ces services étaient crées pour aider et non pour enfoncer les gens.

En fait et pour conclure, à part me rajouter des problèmes dont je me serai bien passé c’est tout ce qu'ils ont fait.


Aujourd'hui mon docteur me dit que je suis toujours malade mais que mon taux de lymphomes s'est stabilisé. Que je peux reprendre mon activité professionnelle (malheureusement comme je l'ai écrit plus haut, j'ai perdu mon emploi par la faute de cette enquêteur de la CPAM qui n'a pas fait son travail là ou il aurait du le faire)

Je me suis donc inscrit à pôle emploi après 12 mois d'arrêt de travail 12 mois en AT et MP (dont la CPAM à tout fait pour me décourager et ignoré)

Et je n'ose même plus les voir de peur des problèmes qu'ils peuvent me rajouter.

Je me retrouve donc à la recherche d'un emploi avec un cancer mon docteur m'établit toujours des certificats médicaux pour mes soins en AT et MP mais vu tous les problèmes que m’a engendré la CPAM de ma région je n'ose même plus leur envoyé quoique ce soit.

J’ai besoins d'aide d'une personne qui sache m'éclairer
Dois-je tout de même envoyer ces certificats médicaux à la CPAM malgré qu'ils me refusent systématiquement tout? Cela ne va t'il pas encore et encore plus engendrer d'autre problèmes notamment dans mes recherches d'emploi ?


JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIDE .
   
 
De toute façon si vous trouvez un travail il faudra passer la médecine du travail (visite d'embauche). En voyez vos certificats est utile si vous comptez réclamer vos droits à la caisse.

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"je suis une abonné et fidéle lectrice info droit je fais réponse à la personne no=46612 je lui conseil envoyé tous ses papiers au Président de la république j'ai connue des problèmes similaires à son affaire et le dossier à été transmis dans des mains plus puissantes bon courage vous avez également dans votre département la FNATH"

 

 
Question N° 38610 du 23/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour,
En octobre 2012 après contamination dans une centrale nucléaire, j'ai contracté un lymphome type leucémie.
En déplacement apprenant par téléphone au soir le résultat de mes analyses. Le lendemain matin "comme si cela ne suffisait pas" mon employeur me fait remettre une convocation à motif de licenciement. A bout de nerf je me retrouve à l'infirmerie et mon docteur me prescrit un arrêt en AT et MP.
Entre temps un agent de la CPAM fait une enquête à sens unique à 80 km du lieu du travail directement dans les bureaux de cet employeur (sans même passer par l'infirmerie" prenant content par écrit sous forme de synthèse tout ce que lui dit ce dernier qui rejette bien sûr toute responsabilité, et me fait passer pour un vaste menteur.
Pendant ce temps complètement bouleversé par ma maladie et l'attitude de mon employeur (il faut savoir que j'étais et depuis plusieurs années très mal traité par ma hiérarchie et que j'en informé l'inspection du travail et une association sur tout ce que l'on me faisait enduré mais de là a contracté un cancer quand même ???
BREF cet enquêteur sans prendre soins de faire son enquête sur le lieu de travail remis directement son rapport à la CPAM de ma région. Ce qui eu pour effet que mon accident du travail ne fut même pas reconnu, et que mon employeur en profita alors pour me licencier en plein milieu de ma maladie (de mon arrêt de travail). Pire il me licencia pour faute (une faute que je n'ai même pas pu commettre)

Aujourd'hui je suis très perturbé par ma maladie car je ne sais pas comment celle-ci va évoluer et encore plus de la façon dont est traitée mon affaire notamment par la CPAM

En fait au lieu d'être soutenu psychologiquement, aidé par les services sociaux, vous êtes au contraire carrément enfoncé ignoré et rejeté , à croire qu'il ne faut surtout pas déclaré que vous avez contracté un cancer à votre travail

J'ai vécu l'horreur et l'indifférence des services soit disant sociaux de cette CPAM
Etant mal et angoissé par mon cancer je n'ai reçu aucune aide de leur part. Pire j'ai été remballé sans vergogne plusieurs fois par téléphone lorsque je leur demandais à savoir ou en été mes dossiers
Malade et à bout de nerf j'ai même fini par parcourir 2 heures de route pour consulter mes dossiers AT et MP. et j'ai été reçu il faut le dire comme de la m...
J'ai honte d'eux ces gens n'ont aucun sens de la solidarité de l'humanité
Ils ne sont obsédés que par leur administration et se moquent littéralement de vos souffrances de vos angoisses de votre maladie ou de ce que vous subissez.
J’ai vécu la cruauté des administrations de la CPAM de ma région. Et je peux vous le dire que j'en suis profondément marqué

Car au fond de moi je pensais que ces services étaient crées pour aider et non pour enfoncer les gens.

En fait et pour conclure, à part me rajouter des problèmes dont je me serai bien passé c’est tout ce qu'ils ont fait.


Aujourd'hui mon docteur me dit que je suis toujours malade mais que mon taux de lymphomes s'est stabilisé. Que je peux reprendre mon activité professionnelle (malheureusement comme je l'ai écrit plus haut, j'ai perdu mon emploi par la faute de cette enquêteur de la CPAM qui n'a pas fait son travail là ou il aurait du le faire)

Je me suis donc inscrit à pôle emploi après 12 mois d'arrêt de travail 12 mois en AT et MP (dont la CPAM à tout fait pour me décourager et ignoré)

Et je n'ose même plus les voir de peur des problèmes qu'ils peuvent me rajouter.

Je me retrouve donc à la recherche d'un emploi avec un cancer mon docteur m'établit toujours des certificats médicaux pour mes soins en AT et MP mais vu tous les problèmes que m’a engendré la CPAM de ma région je n'ose même plus leur envoyé quoique ce soit.

J’ai besoins d'aide d'une personne qui sache m'éclairer
Dois-je tout de même envoyer ces certificats médicaux à la CPAM malgré qu'ils me refusent systématiquement tout? Cela ne va t'il pas encore et encore plus engendrer d'autre problèmes notamment dans mes recherches d'emploi ?


JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIDE .
   
 
De toute façon si vous trouvez un travail il faudra passer la médecine du travail (visite d'embauche). En voyez vos certificats est utile si vous comptez réclamer vos droits à la caisse.

Ci dessous un message d'une adhérente du site :


"je suis une abonné et fidéle lectrice info droit je fais réponse à la personne no=46612 je lui conseil envoyé tous ses papiers au Président de la république j'ai connue des problèmes similaires à son affaire et le dossier à été transmis dans des mains plus puissantes bon courage vous avez également dans votre département la FNATH"

 

 
Question N° 38609 du 23/09/2013 :  Dép ()  
BONJOUR?
je suis au chomage depuis le mois de juin 2012
au mois de mai ne pouvant plus payer un credit j ai fait une demande ayant cotisé a l aasurance chomage mais celle ci refuse de me prendre en charge sois disant parceque j avais un CDD
que dois je faire
merci cdt
   
 
Bien vérfier dans votre contrat si effectivement l'assurance est limités à la perte d'un CDI.

 

 
Question N° 38608 du 23/09/2013 :  Dép ()  
bonjour!suite a votre réponse a ma question (46521) j'ai contacté un huissier pour un référé il me repond q'un avocat dois m'établir une lettre de demande ou que je peux éventuellement la rédiger moi meme.
pourriez vous s.v.p me faire parvenir un modèle de cette lettre.
avec tous mes remeciements
   
 
Non car il ne s'agit pas d'une simple lettre mais d'une assignation en référé que seul un avocat ou un huissier peut rédiger. Il faut donc soit oui prendre un avocat soit un huissier qui accepte de vous rédiger l'assignation.

 

 
Question N° 38607 du 22/09/2013 :  Dép ()  
Bjr,
Lors de la sortie de mon locataire(location vide), il n'avait pas son état des lieux!De grosses dégradations d'humidité sur les murs et beaucoup de saleté etc. Ceci fut noté sur mon état des lieux et signé par le locataire. La caution ne peut couvrir les frais. J'ai fait faire un devis et réclamé seulement la moitié du devis.Il conteste disant que ce n'est qu'un devis et non une facture.
1) question: que se passe-t-il lorsque le locataire a perdu son état des lieux le jour de la sortie; seul le mien (avec les dégâts écrits) fut signé par lui donc.
2) Un devis est-il valable devant le tribunal.
3) si le nouveau locataire accepte de faire les travaux sans payer de loyer, le locataire doit-il payer les mois manquants et comment procéder.
Merci.
   
 
1) Dès lors que vous avez un état des lieux signé par le loctaire c'est valable peu importe qu'il est perdu le sien.

2) Oui un devis est recevable.

3) Il faut pour cela faire condamner le locatire sortant au paiement des travux.

 

 
Question N° 38606 du 22/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon ex mari doit payer de moitié la taxe d'habitation dans la mesure où il m'a demandé de payer un loyer sur notre résidence principale que j'occupais seule après notre divorce.
Merci beaucoup de votre réponse
     
Question N° 38605 du 22/09/2013 :  Dép ()  
Quels sont les critères permettant l'extension en maison principale de la maison mitoyenne que l'on vient d'acheter ?
   
 
Il n'y a pas de critères pour la simple raison qu'il n'y a pas de définition juridique de la maison individuelle. Ainsi comme l'a jugé le Conseil d'Etat une maison individuelle peut comporter plusieurs logements (voir lien 1).

 

Lien 1

 
Question N° 38604 du 22/09/2013 :  Dép ()  
Bonjour,
Je suis trésorière d'une Association de Gymnastique volontaire relevant de la convention nationale du sport et nous sommes affiliés à la Fédération francaise d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV). Cette année, nous aimerions salarier notre intervenante en Zumba. Celle-ci n'a pas de CQP de gym mais a le premier niveau de Zumba qui lui permet de faire des cours, il me semble. Nous savons qu'elle est inscrite au CQP auprès de la FFEPGV. La Fédé nous a dit que nous n'avions pas droit de la salarier en tant qu'intervenante sportive car elle n'a pas de CQP. Est ce vrai et comment peut on faire pour la salarier alors tout en sachant que elle ne peut se mettre en auto entrepreneur car la FFEPGV nous a dit que c'était interdit de prendre un auto-entrepreneur pour faire des cours (ce serait du salariat déguisé)?
   
 
C'est exact et ce en application de l'article l.212-1 du Code du Sport qui exige un diplôme pour enseigner (voir lien 1). Même pour être en auto entrepreneur elle a besoin d'un diplôme.

La convention collective autorise les contrats de professionnalisation (voir lien 2. Reste à déterminer si votre intervenante remplie les conditions d'âge.

 

Lien 1

Lien 2

 
Question N° 38603 du 22/09/2013 :  Dép ()  
ma maman est en maison de retraite et on me demande de me porter caution pour la somme de 35000e en cas de non paiement,mes freres et sœurs refuse catégoriquement leurs participation a cette caution mes revenus ne me permette aucun reglement en cas de problèmes que faire.merci de votre aide
   
 
Refuser. On ne peuit pas vous forcer à vous porter caution. De toute façon la maison de retraite peut demander l'aide du Conseil Général pour être payé celui-ci se retournant alors contre tous les enfants au titre de l'obligation alimentaire.

 

 
Question N° 38602 du 21/09/2013 :  Dép ()  
bonjour je erte convoque pour etre mi sous curatlle y a il moiye d avoir un avocat pour erte defendu pasque ont ma mi sous sauvagade de justise sans motife valable pasque soit disant que jen voix des sous en cote d ivoire alort qu il ont aux qune preuve de se que je fait de mon argent bien cordialement
   
 
C'est possible. Pour cela il faut faire une demande d'aide juridictionnelle (dossier a demander ua tribunal).

Maintenant la meilleure défense consiste à ce rendre chez le juge des tutelles le jour de la convocation pour lui démontrer que vous savez très bien ce que vous faite avec votre argent.

 

 
Question N° 38601 du 21/09/2013 :  Dép ()  
BONJOUR J AI DEMANDE A CHANGER DE POSTE DANS LA SOCIÉTÉ QUE JE TRAVAILLE DEPUIS 5 ANS - LE CONTRAT DE TRAVAIL N A PAS DU TOUT LE MÊME - COMMENT CELA DOIT IL SE PASSER ? VA T IL AVOIR UNE RUPTURE DE CONTRAT AVEC OU SANS INDEMNITÉ OU SIMPLEMENT UN AVENANT ?
   
 
A partir du moment où c'est toujours chez le même employeur un avenant suffit.

 

 
Question N° 38600 du 21/09/2013 :  Dép ()  
46598
   
 
Il y a une réponse à cette question.

 

 
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