Le gouvernement a donc décidé de sanctionner tout demandeur d’emploi qui refuserait deux offres raisonnables d’emploi, sans pour autant nous préciser l’impact de ce dispositif sur le libre choix de recrutement de l’employeur.
Jusqu’à présent, l’employeur décide seul de recruter ou non, et, sous réserve des dispositions relatives à la lutte contre les discriminations, est libre de choisir les personnes à recruter. De son côté, l’ANPE n’a pas en principe à réaliser les recrutements pour le compte des chefs d’entreprises, mais doit répercuter et diffuser les offres et inciter les demandeurs d’emploi dont le profil correspond à postuler à l’emploi proposé.
Aussi, le refus d’offre raisonnable d’emploi signifie-t-il un simple refus de postuler pour une offre d’emploi proposée par l’ANPE ou le fait que, désormais, c’est l’ANPE qui procède au recrutement en lieu et place de l’employeur sans que celui-ci puisse refuser le candidat qui postule ?
Si, comme il est logique de le penser, l’employeur garde sa liberté de choisir son futur salarié, le refus d’offre raisonnable d’emploi signifie en réalité simplement le refus de postuler pour un emploi ouvert au recrutement et proposé par l’ANPE.
Le salarié, à l’image de l’annonce transmise par l’ANPE pour un emploi en Inde payé pour un salaire très inférieur au SMIC, pourra toujours expliquer, au cours de l’entretien d’embauche, qu’il n’est pas intéressé, sauf pour le législateur, d’obliger tout employeur recevant un demandeur d’emploi indemnisé comme candidat à une embauche, à justifier par écrit le motif de son refus d’embaucher ce candidat.
Ainsi, l’ampleur de la réforme voulue par le gouvernement dans la lutte contre ceux qui refusent de travailler dépend de l’obligation ou non qui sera faite à tout employeur recevant un demandeur d’emploi indemnisé comme candidat à un emploi de justifier, par écrit, le motif pour lequel il n’a pas recruté ce candidat.
