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Services
aux associations
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- Répondre à toutes les questions
posées par les membres de l'association en matière
juridique et sociale.
- Réalisation d'un audit juridique et social de
l'association (statuts, convention collective
applicable, contrats de travail, fiche de paie).
- Information sur les différentes évolutions
jurisprudentielles et législatives susceptibles
d'influencer l'association.
- Aide à la préparation et à la réalisation des Conseil
d'Administration et Assemblées Générales.
INFO DROIT SERVICE
Association loi 1901 - N° préfecture :W595008871
16 rue Faidherbe
59110 La Madeleine
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